🥋 Prêt À Taux Zéro Pour Les Seniors

Lesite Internet de la ville de Linas dans l'Essonne. Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel. Siteofficiel de la commune de Saint-Tulle Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Bienvenuesur le site officiel de la commune de Camps la Source, dans le département du var et au coeur de la Provence Verte. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Siteofficiel de la ville de Fayence. A l\'Est du département du Var, entre mer et montagne, FAYENCE, est l\'un des 8 villages perchés typiques de ce séduisant canton qu\'est le « Pays de Fayence ». Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf Siavoir plus de 60 ans peut-être rassurant par bien des aspects, ce n’est pas forcément le cas quand on sollicite un crédit immobilier. En effet, nombreuses sont les banques qui refusent de prêter à des seniors ou qui leurs imposent des conditions prohibitives en raison de l’aggravation des risques de santé passé un certain âge. Siteofficiel de la Mairie d'Etupes, ville française du département du Doubs dans la région de Bourgogne-Franche-Comté L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un Lesite Internet de la ville de Linas dans l'Essonne. L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en Écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) Fiche pratique. Cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' - 06.07.2022. Les banques peuvent désormais proposer un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'. C'est ce que prévoit un décret du 30 mars 2022. Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année. Les Bienvenuesur le site officiel de la commune de Camps la Source, dans le département du var et au coeur de la Provence Verte. L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou Penserà bien comparer les offres d’assurance de prêt immobilier. Lorsque les taux de prêt immobilier sont bas, « le coût de l’assurance est en proportion nettement plus important. Et cela est d'autant plus vrai pour les plus de 50 ans ». En cause : le risque de problèmes de santé qui augmente avec l’âge. Siteofficiel de la Mairie d'Etupes, ville française du département du Doubs dans la région de Bourgogne-Franche-Comté Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Bienvenuesur le site officiel de la Mairie de Bavay, commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France. L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire Bienvenueà Hardricourt, charmante petite commune du nord-ouest des Yvelines. Accueillant, attractif et dynamique L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un Siteofficiel de la Mairie de Gournay-en-Bray, commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Prêtà taux zéro (PTZ) Fiche pratique. PTZ : modification des conditions de ressources en 2023 - 15.02.2022. La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt. Cette page reste d'actualité. Elle sera complétée lorsque les dNg1KZM. Le PTZ ou prêt à taux zéro est un dispositif de prêt immobilier créé en 1995 par l’État afin de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Au cours des années, il a connu diverses évolutions. Rebaptisé PTZ+ en 2011, il regroupait alors le prêt à aux zéro, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le Pass-Foncier, ces deux derniers dispositifs ayant disparu à cette occasion. Pour en finir avec la chronologie, le PTZ+ est redevenu tout simplement le PTZ en 2021. Le montant de ce prêt à taux zéro et sa durée restent variables en fonction des revenus du demandeur, de la zone géographique concernée et du nombre de personnes occupant le futur logement. Autre point important à prendre en compte, le fait que le PTZ doit obligatoirement être complété par au moins un autre crédit immobilier. Il ne peut en aucun cas représenter la seule source de financement d’une opération immobilière. Les banques accordant actuellement des prêts immobiliers à des taux très bas, trouver un complément au PTZ est possible. Cependant, il s'agit d'un point essentiel à prendre en compte au moment de bien calculer son budget. Le zonage, un point essentiel du PTZ à connaître La pression immobilière est loin d’être la même partout en France. C’est pourquoi différentes zones géographiques ont été décrétées, à savoir A, A bis, B1, B2 et C. Concrètement, les zones A et A bis couvrent Paris et une grande partie de la proche banlieue ainsi que l’agglomération genevoise française, la Côte d’Azur et plusieurs grandes métropoles. La zone B1 représente la grande couronne parisienne, mais aussi les départements d’outre-mer et les autres grandes agglomérations où le marché immobilier reste tendu. La zone B2 concerne les agglomérations de plus de habitants en zone où la tension immobilière est moyenne, tout le reste du territoire se trouvant en zone C. Si vous avez un doute concernant votre zonage, vous pouvez utiliser le simulateur de Savoir dans quelle zone se situe le bien que vous souhaitez acquérir est essentiel puisque le montant du PTZ varie selon les cas, tout comme son plafond. De plus, dans les secteurs les plus tendus, le PTZ n’est accordé que pour un investissement dans de l’immobilier neuf, ce qui n’est pas le cas dans les zones B2 ou C où il est possible d’investir dans l’ancien sous conditions de travaux importants. Enfin, sachez que le prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 40% du financement total dans les zones allant de A à B1, contre 20% seulement pour les secteurs B2 et C. Les conditions de revenus, autre point essentiel du PTZ Le PTZ a été créé pour favoriser l’accession à la propriété. Il ne peut en aucun cas être accordé dans le but d’un investissement locatif. D’ailleurs, le souscripteur du prêt s’engage à ce qu’il s’agisse d’une résidence principale, et à l’habiter durant au moins six ans. Ce dispositif s’adresse donc aux primo-accédants ou à des personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Ce sont les foyers aux revenus modestes qui sont concernés par ce prêt à taux zéro et c’est pourquoi il se trouve soumis à des conditions de revenus, le nombre de personnes composant le foyer étant également pris en compte. Concrètement, pour une personne seule souhaitant investir en zone A ou A bis, les revenus annuels ne peuvent excéder euros, contre euros en zone C. Pour un couple avec deux enfants, le plafond est fixé à euros dans les zones les plus tendues et à euros en zone C. Vous pouvez obtenir un tableau détaillé de ces différents plafonds via le site Point important à noter, le fait qu’à partir du 1-1-2022 les ressources du demandeur seront prises en compte au moment où le PTZ est demandé, et non plus selon les revenus de l’année N-2 comme auparavant. D’autres points à connaître pour bien comprendre le PTZ Comme il a été expliqué ci-dessus, le montant du prêt à taux zéro peut aller de 20 à 40% du coût d’acquisition d’un bien immobilier, en fonction de la zone concernée. Il est néanmoins important de savoir qu’il existe des plafonds ne pouvant pas être dépassés, là encore le nombre de personnes composant le foyer et le zonage étant pris en compte. Autre point essentiel, la durée de remboursement. Celle-ci peut aller de vingt à 25 ans, mais elle varie selon les revenus et la composition du ménage, la zone et le coût de l’opération. Le remboursement du PTZ peut également être différé de cinq, dix, voire quinze ans selon les cas. Il existe trois cas de figure permettant à un propriétaire de faire une demande de prêt à taux zéro pour acheter un autre logement. C’est le cas s’il est incapable de travailler et dispose d’une carte d’invalidité. Être détenteur d’une allocation adulte handicapé ou avoir un enfant handicapé à charge est également un motif valable. Le dernier cas de figure concerne les catastrophes ayant rendu le logement inhabitable. Par la rédaction de l'agence hREF Le prêt à taux zéro PTZ vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Aujourd'hui Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts. Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile sauf cas particuliers et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur sauf exceptions. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt ou plusieurs, par exemple Prêt d'accession sociale PAS Prêt conventionné Prêt immobilier bancaire Prêt épargne logement Prêts complémentaires notamment prêt Action logement. À savoirun PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire. Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. Caractéristiques du logement Le PTZ peut être accordé pour un logement qui n'a jamais été habité logement à construire, transformation d'un local en logement, ..., ou qui a déjà été habité logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, .... Logement qui n'a jamais été habité Logement qui a déjà été habité Le PTZ sert à financer la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir, ou l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation, ou la transformation d'un local existant en logement exemple aménagement d'un local commercial en logement. Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances garage, place de parking, .... Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire . Attentionles travaux de construction ou d'amélioration ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir d'un achat "classique" ou de l'achat d'un bien que le vendeur s'engage à rénover dans un délai déterminé dispositif de la vente d'un immeuble à rénover - VIR . Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou CLes travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il doit s'agir de travaux d'amélioration création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ou de travaux d'économie d'énergie sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ. les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'obtention du PTZ. Il faudra fournir à l'établissement prêteur une et les devis de ces travaux. Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou CLes travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il doit s'agir de travaux d'amélioration création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ou de travaux d'économie d'énergie sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ. Pour obtenir le PTZ, vous devez apporter la preuve de ces travaux par justifiant d'un programme de travaux justifiant d'un programme de travaux Si nécessaire, devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser. les travaux d'amélioration peuvent avoir commencés avant l'obtention du PTZ. Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son épouxse ou un ascendant ou un descendant. Il peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant. Enfin, il peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant par un gardien d'immeuble sous conditions de ressources employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant. Utilisation du prêt résidence principale Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers. Conditions de ressources Simulateur à titre indicatif Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur Montant maximum Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement. Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur, et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre année N-2. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017. Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2, ou le coût total de l'opération divisé par 9. À notersi vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale. Conditions d'habitation avant le prêt Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie incapacité absolue de travailler ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés AAH ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt Seuls les établissements financiers banque, ... ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt ce qu'on appelle votre solvabilité et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ. Calcul du coût total de l'opération Le PTZ permet de financer une partie du coût total TTC de l'opération. Le coût total de l'opération se compose notamment du coût de la construction ou de l'achat du logement, et des honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul. Plafond du coût total de l'opération Le coût total TTC de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné. Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter. Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ Nombre de personnes habitant le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 € 2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 € 3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 € 4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 € 5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 € Pour connaître la zone localisation du logement Calcul du montant maximum du PTZ Le PTZ peut financer différentes opérations, selon que le logement concerné n'a jamais été habité logement à construire, transformation d'un local en logement, ..., ou a déjà été habité logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, .... Logement qui n'a jamais été habité "logement neuf" Logement qui a déjà été habité "logement ancien" Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 300 000 € Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 € Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 € Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 1 60 000 € 54 000 € 2 84 000 € 75 600 € 3 102 000 € 92 000 € 4 120 000 € 108 000 € 5 et plus 138 000 € 124 400 € Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 20 % du coût total de l'opération, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 € Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 € Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'occupants du logement Zone B2 Zone C 1 22 000 € 20 000 € 2 30 800 € 28 000 € 3 37 400 € 34 000 € 4 44 000 € 40 000 € 5 et plus 50 600 € 46 000 € Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 € Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 € Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'habitants du logement Zone B2 Zone C 1 44 000 € 40 000 € 2 61 600 € 56 000 € 3 74 800 € 68 000 € 4 88 000 € 80 000 € 5 et plus 101 200 € 92 000 € Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 10 % du coût total de l'opération, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 € Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 10 % = 15 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 10 % = 22 000 € Calcul du montant de votre PTZ Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, du coût total de votre opération, de la composition de votre famille, et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans, la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans. En 2020 Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts. Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile sauf cas particuliers et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur sauf exceptions. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt ou plusieurs, par exemple Prêt d'accession sociale PAS Prêt conventionné Prêt immobilier bancaire Prêt épargne logement Prêts complémentaires notamment prêt Action logement. À savoirun PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire. Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. Caractéristiques du futur logement Le PTZ peut être accordé pour un logement qui n'a jamais été habité logement à construire, transformation d'un local en logement, ..., ou qui a déjà été habité logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, .... Logement qui n'a jamais été habité "logement neuf" Logement qui a déjà été habité "logement ancien" Dans une commune située en zone A bis, A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de site de défense, le PTZ sert à financer la construction d'un logement, avec ou sans des frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir, ou l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation, avec ou sans des frais de travaux. ou la transformation d'un local existant en logement exemple aménagement d'un local commercial en logement. Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances garage, place de parking, .... Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire . Attentionles travaux de construction ou d'amélioration ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Pour savoir si votre commune est couverte par un contrat de redynamisation de site de défense, contactez votre mairie. Mairie de Sainte-Tulle Avenue de la République04220 Sainte-Tulle Tél. 04 92 78 20 06 Horaires d'ouverture Du mercredi au vendredi 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00Le mardi 08h30 - 12h00 / 13h30 - 19h00Le lundi 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 Informations complémentaires Site internet E-mail Il peut s'agir d'un achat "classique" ou de l'achat d'un bien que le vendeur s'engage à rénover dans un délai déterminé dispositif de la vente d'un immeuble à rénover - VIR . Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou CCes travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il doit s'agir de travaux d'amélioration création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ou de travaux d'économie d'énergie sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ. les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'obtention du PTZ. Il faudra fournir à l'établissement prêteur une et les devis de ces travaux. Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou CCes travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il doit s'agir de travaux d'amélioration création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ou de travaux d'économie d'énergie sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ. Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir à l'établissement prêteur les documents suivants justifiant d'un programme de travaux, justifiant d'un programme de travaux, Si nécessaire, devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser. les travaux d'amélioration peuvent avoir commencés avant l'obtention du PTZ. Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social dans une commune située en zone A bis, A ou B1 ou couverte par un contrat de redynamisation de site de défense. Le logement social existant doit être acheté par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, par son épouxse, ou un ascendant, ou un descendant. Le logement social vacant doit être vendu à un locataire d'un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d'immeuble employé par ce bailleur sous conditions de ressources. Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Utilisation du prêt Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers. Conditions de ressources Simulateur à titre indicatif Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur Montant maximum Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement. Ressources maximales admises à partir de 2020 Nombre d'occupants du logement Logement qui n'a jamais été habité ou logement social Logement du secteur privé qui a déjà été habité Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur, et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre année N-2. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018. Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2, ou le coût total de l'opération divisé par 9. À notersi vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale. Conditions d'habitation avant le prêt Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie incapacité absolue de travailler ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés AAH ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH. Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre. Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt Seuls les établissements financiers banque, ... ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt ce qu'on appelle votre solvabilité et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ. Calcul du coût total de l'opération Le PTZ permet de financer jusqu'à 40% du coût total de l'opération TTC jusqu'à 10% dans le cas de l'achat d'un logement social, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation et du nombre d'occupants du logement. Le coût total de l'opération se compose notamment du coût de la construction ou de l'achat du logement et des honoraires de négociation. Le coût total de l'opération pris en compte pour le PTZ exclut les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement, l'achat des meubles pour meubler le logement. Plafond du coût total de l'opération Le coût total TTC de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du logement, et du nombre de personnes qui vont l'habiter. Coût total de l'opération retenu pour le PTZ, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement Nombre d'occupants du logement Logement qui n'a jamais été habité ou logement social Logement du secteur privé qui a déjà été habité Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 € 2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 € 3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 € 4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 € 5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 € Pour connaître la zone localisation du logement Montant maximum du PTZ Logement qui n'a jamais été habité zone A bis, A, B1 ou contrat de redynamisation de site de défense Logement qui a déjà été habité Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 300 000 €. Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 300 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 € Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 1 60 000 € 54 000 € 2 84 000 € 75 600 € 3 102 000 € 92 000 € 4 120 000 € 108 000 € 5 et plus 138 000 € 124 400 € Pour connaître la zone localisation du logement Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération, dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 €. Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €. Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'habitants du logement Zone B2 Zone C 1 44 000 € 40 000 € 2 61 600 € 56 000 € 3 74 800 € 68 000 € 4 88 000 € 80 000 € 5 et plus 101 200 € 92 000 € Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 10 % du coût total de l'opération. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 300 000 €. Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 10 % = 15 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 10 % = 30 000 € Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 1 60 000 € 54 000 € 2 84 000 € 75 600 € 3 102 000 € 92 000 € 4 120 000 € 108 000 € 5 et plus 138 000 € 124 400 € Pour connaître la zone localisation du logement Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou C Calcul de votre PTZ Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, du coût total de votre opération, de la composition de votre famille, et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans, la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

prêt à taux zéro pour les seniors